Mentions Légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Omnifidelis les présentes mentions légales.
- Éditeur du site
Le site internet est édité par :
Omnifidelis – Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Capital social : 2 000,00 €
Siège social : 19 rue du Quatre Septembre, 75002 Paris
Numéro RCS : 940 775 729 R.C.S. Paris
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 67940775729
Adresse e-mail : contact@omnifidelis.fr
Numéro de téléphone : +33 1 40 24 18 52
- Directeur de la publication
Le Directeur de la publication est Monsieur Michael Kefi, en sa qualité de Directeur général de la société Omnifidelis.
- Hébergement du site
L’hébergement du site est assuré par la société :
Hostinger International Ltd. – Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre Site internet : https://www.hostinger.fr
Il est possible de contacter cet hébergeur via la page suivante : https://www.hostinger.fr/contact
- Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
- Données personnelles
La collecte et le traitement des données à caractère personnel sont régis par la Politique de Confidentialité du site. Il est recommandé de consulter cette dernière pour une information détaillée sur les droits des utilisateurs et les modalités de protection des données. La Politique de Confidentialité est accessible via le lien suivant : Politique de Confidentialité.
- Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.