Droit des affaires
Dans un environnement juridique en constante évolution, le droit des affaires n’est pas qu’une simple contrainte réglementaire : c’est un levier stratégique pour protéger vos actifs, sécuriser vos transactions et construire votre développement sur des bases solides.
Chez Omnifidelis, nous mettons notre expertise pluridisciplinaire au service de votre entreprise pour transformer chaque enjeu juridique en opportunité de croissance et de pérennité. Notre approche repose sur une conviction : l’excellence juridique doit être au service de votre réalité opérationnelle. Nous vous accompagnons avec pragmatisme et réactivité, en alliant rigueur technique et compréhension approfondie de vos objectifs business. Nos équipes interviennent à vos côtés à chaque étape de la vie de votre entreprise, en conseil comme en contentieux, pour vous permettre de prendre les meilleures décisions en toute sérénité.
Gouvernance
Gouvernance et suivi juridique courant
La solidité de votre structure juridique conditionne directement la réussite de votre stratégie et la sécurisation de vos opérations. Nous assurons le pilotage de l’ensemble de votre secrétariat juridique : approbation des comptes annuels, tenue des assemblées générales et des conseils d’administration, gestion des registres légaux obligatoires, et suivi des formalités.
Au-delà de la gestion courante, nous vous accompagnons dans toutes vos opérations de haut de bilan et vos restructurations : émissions de valeurs mobilières, modifications statutaires, transformations de forme sociale, et opérations de réorganisation intra-groupe.
Fusions-Acquisitions
Fusions-acquisitions et opérations de croissance
Les opérations de croissance externe, de cession ou de restructuration sont des moments décisifs qui façonnent l’avenir de votre entreprise. Nous vous accompagnons dans la structuration et la sécurisation de l’ensemble de vos transactions.
Notre intervention couvre toutes les phases : de l’audit juridique initial (due diligence) à la négociation et la rédaction de la documentation (lettres d’intention, protocoles d’accord, garanties d’actif et de passif, pactes d’associés), jusqu’à la réalisation des formalités post-closing.
Concurrence
Droit de la concurrence et distribution
La gestion de vos relations commerciales et l’organisation de vos réseaux de distribution sont des enjeux majeurs pour préserver votre positionnement et votre image de marque. Nous vous conseillons sur la structuration et la conformité de vos réseaux, qu’ils soient physiques ou digitaux.
Nous vous accompagnons sur l’ensemble des problématiques sensibles : définition des critères de sélection des distributeurs, encadrement de la distribution en ligne, gestion de la politique tarifaire, rupture des relations commerciales établies, et maîtrise des importations parallèles.
Propriété Intellectuelle
Propriété intellectuelle
Vos actifs immatériels — marques, brevets, droits d’auteur, savoir-faire — constituent souvent le cœur de votre valeur et de votre différenciation. Nous vous accompagnons dans la protection, la valorisation et la défense de l’ensemble de votre patrimoine de propriété intellectuelle.
Nos prestations couvrent aussi bien le conseil (audits de PI, stratégies de dépôt et de gestion de portefeuilles) que le contentieux (actions en contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme). Notre approche est particulièrement adaptée aux entreprises des secteurs du luxe, de l’agroalimentaire, de la culture et de l’innovation.
Technologies IT
Technologies de l’information et protection des données
La transformation numérique de votre entreprise soulève des enjeux juridiques complexes qui nécessitent une expertise pointue et une approche pragmatique. Nous vous accompagnons sur l’ensemble de vos problématiques liées aux technologies, à la cybersécurité et à la protection des données personnelles.
Notre intervention inclut la rédaction et la négociation de contrats IT, l’accompagnement dans le lancement de nouvelles offres numériques (IoT, IA, blockchain), la mise en conformité RGPD et la gestion des relations avec les autorités de contrôle.
Droit Social
Droit social
Au-delà de la conformité réglementaire, une gestion maîtrisée de vos relations de travail est un facteur clé de performance et de sérénité opérationnelle. Nous vous accompagnons dans la gestion quotidienne de vos obligations sociales, la structuration de vos relations collectives et le pilotage de vos projets de transformation.
Nos prestations couvrent la rédaction et l’exécution des contrats de travail, la gestion des procédures disciplinaires et des ruptures, la négociation d’accords d’entreprise, et l’accompagnement lors de réorganisations ou d’opérations de fusion-acquisition.
Contentieux
Contentieux et arbitrage
La maîtrise du contentieux est un pilier essentiel de notre accompagnement. Nous représentons nos clients devant l’ensemble des juridictions françaises et, en coordination avec nos partenaires internationaux, dans le cadre de litiges transfrontaliers et d’arbitrages internationaux.
Notre expertise couvre les contentieux en droit des sociétés (conflits entre actionnaires, responsabilité des dirigeants), en droit commercial (rupture brutale de relations établies), ainsi que les modes alternatifs de règlement des différends (médiation, conciliation).
Droit Public
Droit public des affaires
Les entreprises évoluant dans des secteurs régulés ou réalisant des projets d’infrastructure doivent naviguer dans un environnement de droit public complexe. Nous transformons ces contraintes réglementaires en opportunités en sécurisant vos projets à chaque étape.
Nous intervenons sur l’ensemble des problématiques de droit public : sécurisation des autorisations d’urbanisme et environnementales, structuration et passation de contrats publics (marchés publics, concessions, PPP), conseil en matière de régulations sectorielles.
Contrats de Projets
Contrats de projets
Les projets industriels et d’infrastructures nécessitent une structuration contractuelle rigoureuse pour en assurer le succès et limiter les risques. Nous vous accompagnons dans la rédaction et la négociation de l’ensemble des contrats nécessaires à la réalisation de vos projets complexes.
Notre intervention couvre la structuration juridique des projets (joint-ventures, consortiums), la négociation de contrats de construction clés en main (EPC), de fourniture d’équipements, d’exploitation et de maintenance (O&M).
Droit Bancaire
Droit bancaire et financier
Les acteurs du secteur financier évoluent dans un environnement fortement régulé qui impose une vigilance constante. Nous accompagnons les établissements bancaires, les compagnies d’assurance et les fintechs dans la gestion de leurs problématiques réglementaires et contentieuses.
Nos prestations incluent le conseil en droit bancaire général et réglementaire, l’assistance pour l’obtention d’agréments et lors de procédures devant les autorités de supervision, la défense dans les contentieux en responsabilité bancaire et en droit pénal financier.
Droit Pénal
Droit pénal des affaires
La pénalisation croissante de la vie des affaires expose les entreprises et leurs dirigeants à des risques majeurs. Nous assurons la défense de nos clients à tous les stades de la procédure pénale, qu’ils soient mis en cause ou victimes d’infractions.
Notre champ d’intervention couvre l’ensemble des infractions économiques et financières : atteintes aux biens (escroquerie, abus de confiance), infractions liées au droit du travail ou à l’environnement, cybercriminalité, et infractions de presse.
Conformité
Conformité
Face à la multiplication des obligations réglementaires et à la sévérité croissante des sanctions, la mise en place d’un dispositif de conformité robuste est devenue un impératif stratégique. Nous vous accompagnons dans l’élaboration et le déploiement de vos programmes de conformité.
Nous intervenons sur l’ensemble des thématiques de conformité : anticorruption (Loi Sapin II), lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, devoir de vigilance, et conformité sectorielle.
Startups
Capital-risque et accompagnement des startups
L’écosystème de l’innovation nécessite un accompagnement juridique spécifique, adapté aux enjeux de croissance rapide et aux attentes des investisseurs. Nous conseillons les entrepreneurs, les startups et les investisseurs dans le cadre de leurs opérations de financement et de structuration juridique.
Notre accompagnement couvre tout le cycle de vie de la startup : structuration initiale, levées de fonds successives, mise en place de plans d’intéressement (BSPCE, actions gratuites), et préparation aux opérations de croissance externe ou de sortie.
Faites du droit un levier de performance
Nos équipes pluridisciplinaires sont à votre disposition pour analyser vos besoins, anticiper vos risques et construire avec vous des solutions pragmatiques et durables.
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