Antitrust & DMA
Au-delà des pratiques anticoncurrentielles traditionnelles (ententes, abus de position dominante), le droit de la concurrence s’est enrichi de nouvelles régulations comme le Digital Markets Act (DMA). Le non-respect de ces règles expose votre entreprise à de lourdes sanctions et peut fragiliser votre accès au marché.
Notre approche vise à sécuriser vos stratégies commerciales et numériques. Nous vous dédions un interlocuteur unique et dédié qui pilote votre projet de conformité.
Nos offres sont modulables : nous vous accompagnons sur les enjeux de l’antitrust classique, sur les obligations spécifiques du DMA, ou sur les deux de manière combinée.
1 Le diagnostic de risques concurrence
Pour qui ?
Les entreprises souhaitant évaluer l’exposition de leurs pratiques commerciales aux risques anticoncurrentiels, et/ou les plateformes en ligne devant déterminer leur statut et leurs obligations au regard du DMA.
Objectif
Analyser vos pratiques, identifier les zones de risque au regard du droit de la concurrence (classique et/ou DMA) et définir un plan d’action pour vous conformer.
Nos prestations incluses
- Audit de vos pratiques commerciales, tarifaires et contractuelles
- Analyse de votre position sur le marché pour identifier les risques d’abus de position dominante
- [Option DMA] Analyse de vos services pour déterminer une éventuelle qualification de « gatekeeper » (contrôleur d’accès) et les obligations qui en découlent
- Remise d’un rapport de diagnostic et d’un plan d’action priorisé
En pratique
Mission ponctuelle avec un périmètre et un budget forfaitaire définis en amont.
L’atout Omnifidelis : vous obtenez une cartographie claire de vos risques de concurrence, vous permettant de prendre des décisions éclairées pour sécuriser votre croissance.
2 Le déploiement d’un programme de conformité
Pour qui ?
Les entreprises ayant besoin d’un accompagnement complet pour bâtir et déployer un programme de conformité robuste en matière de droit de la concurrence.
Objectif
Mettre en œuvre les politiques et les outils nécessaires pour garantir que vos pratiques soient conformes et défendables devant les autorités de régulation.
Nos prestations incluses
- Élaboration et mise en place de programmes de conformité concurrence
- Rédaction de guides de bonnes pratiques pour les équipes commerciales et marketing
- [Option DMA] Accompagnement dans l’adaptation de vos interfaces et de vos conditions générales pour respecter les obligations du DMA
- Animation de sessions de formation pour vos équipes dirigeantes et vos collaborateurs exposés
En pratique
Accompagnement sur le long terme via un forfait de jours flexible ou sous forme de forfait.
L’atout Omnifidelis : votre interlocuteur dédié agit comme un chef de projet, mobilisant les expertises nécessaires pour bâtir un programme sur-mesure, intégré à votre culture d’entreprise et à vos opérations.
3 Le support expert à la demande
Pour qui ?
Les entreprises disposant déjà d’un programme de conformité mais ayant besoin d’une expertise ponctuelle pour le renforcer, gérer une situation spécifique ou encore réaliser un audit.
Objectif
Vous fournir une expertise ciblée pour auditer une pratique commerciale, préparer une notification ou gérer une enquête de concurrence.
Nos prestations disponibles
- Audit d’un contrat de distribution ou d’un accord de partenariat stratégique
- Assistance en cas d’enquête d’une autorité de concurrence
- Conseil sur la conformité d’une nouvelle offre ou d’une nouvelle stratégie tarifaire
- [Option DMA] Revue de la conformité d’une nouvelle fonctionnalité de votre plateforme avant son lancement
En pratique
Intervention ponctuelle, facturée au forfait pour une mission précise ou à l’heure pour une flexibilité maximale.
L’atout Omnifidelis : vous accédez de manière ciblée à notre réseau d’experts pour prendre des décisions rapides sur des sujets stratégiques et garantir la conformité de vos initiatives commerciales.
Choisissez l’offre qui vous correspond
Comparez nos formules et trouvez celle qui répond le mieux à vos besoins
Diagnostic de risques
Pour évaluer vos pratiques et identifier vos risques concurrence
- Audit pratiques commerciales
- Analyse position dominante
- Option : Analyse DMA gatekeeper
- Rapport de diagnostic
- Plan d’action priorisé
- Programme de conformité
- Formation des équipes
- Accompagnement continu
Déploiement du programme
Pour déployer un programme de conformité concurrence complet
- Programme conformité concurrence
- Guides bonnes pratiques
- Option : Adaptation interfaces DMA
- Sessions de formation
- Chef de projet dédié
- Programme sur-mesure
- Intégration opérationnelle
- Support continu post-déploiement
Support expert
Une expertise ciblée pour vos enjeux ponctuels
- Audit contrats distribution
- Assistance enquêtes concurrence
- Conseil stratégie tarifaire
- Option : Revue fonctionnalités DMA
- Expertise ponctuelle
- Décisions rapides
- Intervention flexible
- Programme complet
Sécurisez vos pratiques commerciales
Nos experts en droit de la concurrence et Digital Markets Act sont à votre écoute pour vous accompagner dans la mise en conformité de vos stratégies commerciales et numériques.
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