Droit des affaires
Dans un environnement juridique en constante évolution, le droit des affaires n’est pas qu’une simple contrainte réglementaire : c’est un levier stratégique pour protéger vos actifs, sécuriser vos transactions et construire votre développement sur des bases solides.
Chez Omnifidelis, nous mettons notre expertise pluridisciplinaire au service de votre entreprise pour transformer chaque enjeu juridique en opportunité de croissance et de pérennité. Notre approche repose sur une conviction : l’excellence juridique doit être au service de votre réalité opérationnelle. Nous vous accompagnons avec pragmatisme et réactivité, en alliant rigueur technique et compréhension approfondie de vos objectifs business. Nos équipes interviennent à vos côtés à chaque étape de la vie de votre entreprise, en conseil comme en contentieux, pour vous permettre de prendre les meilleures décisions en toute sérénité.
Gouvernance et suivi juridique courant
La solidité de votre structure juridique conditionne directement la réussite de votre stratégie et la sécurisation de vos opérations. Nous assurons le pilotage de l’ensemble de votre secrétariat juridique : approbation des comptes annuels, tenue des assemblées générales et des conseils d’administration, gestion des registres légaux obligatoires, et suivi des formalités.
Au-delà de la gestion courante, nous vous accompagnons dans toutes vos opérations de haut de bilan et vos restructurations : émissions de valeurs mobilières, modifications statutaires, transformations de forme sociale, et opérations de réorganisation intra-groupe.
Fusions-acquisitions et opérations de croissance
Les opérations de croissance externe, de cession ou de restructuration sont des moments décisifs qui façonnent l’avenir de votre entreprise. Nous vous accompagnons dans la structuration et la sécurisation de l’ensemble de vos transactions.
Notre intervention couvre toutes les phases : de l’audit juridique initial (due diligence) à la négociation et la rédaction de la documentation (lettres d’intention, protocoles d’accord, garanties d’actif et de passif, pactes d’associés), jusqu’à la réalisation des formalités post-closing.
Conformité
Face à la multiplication des obligations réglementaires et à la sévérité croissante des sanctions, la mise en place d’un dispositif de conformité robuste est devenue un impératif stratégique. Nous vous accompagnons dans l’élaboration et le déploiement de programmes sur-mesure pour sécuriser vos actifs et vos dirigeants, et pour transformer chaque obligation en un levier de confiance et de performance.
Notre intervention couvre l’ensemble des thématiques clés, de l’éthique des affaires — avec le déploiement de dispositifs en matière de lutte anticorruption (Loi Sapin II) et de lutte contre le blanchiment — à la protection des données (RGPD), où nous mettons en place une gouvernance adaptée, que ce soit en tant que DPO externe ou pour des missions ponctuelles. Nous sécurisons également vos pratiques au regard du droit de la concurrence (Antitrust), afin de les rendre conformes et défendables devant les autorités de régulation.
Propriété intellectuelle
Vos actifs immatériels — marques, brevets, droits d’auteur, savoir-faire — constituent souvent le cœur de votre valeur et de votre différenciation. Nous vous accompagnons dans la protection, la valorisation et la défense de l’ensemble de votre patrimoine de propriété intellectuelle.
Nos prestations couvrent aussi bien le conseil (audits de PI, stratégies de dépôt et de gestion de portefeuilles) que le contentieux (actions en contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme). Notre approche est particulièrement adaptée aux entreprises des secteurs du luxe, de l’agroalimentaire, de la culture et de l’innovation.
Droit du numérique
Notre pôle Droit du Numérique vous accompagne pour sécuriser vos innovations et transformer les nouvelles réglementations européennes en avantages concurrentiels. Notre expertise couvre l’ensemble des enjeux stratégiques, de la gouvernance des contenus (DSA), en passant par la cyber-résilience (NIS2) et la conformité de vos systèmes d’intelligence artificielle (AI Act). L’objectif est de garantir que vos innovations technologiques soient en parfaite adéquation avec un cadre légal exigeant, afin de sécuriser vos opérations et de garantir votre accès au marché.
Droit social
Au-delà de la conformité réglementaire, une gestion maîtrisée de vos relations de travail est un facteur clé de performance et de sérénité opérationnelle. Nous vous accompagnons dans la gestion quotidienne de vos obligations sociales, la structuration de vos relations collectives et le pilotage de vos projets de transformation.
Nos prestations couvrent la rédaction et l’exécution des contrats de travail, la gestion des procédures disciplinaires et des ruptures, la négociation d’accords d’entreprise, et l’accompagnement lors de réorganisations ou d’opérations de fusion-acquisition.
Contentieux et arbitrage
La maîtrise du contentieux est un pilier essentiel de notre accompagnement. Nous représentons nos clients devant l’ensemble des juridictions françaises et, en coordination avec nos partenaires internationaux, dans le cadre de litiges transfrontaliers et d’arbitrages internationaux.
Notre expertise couvre les contentieux en droit des sociétés (conflits entre actionnaires, responsabilité des dirigeants), en droit commercial (rupture brutale de relations établies), ainsi que les modes alternatifs de règlement des différends (médiation, conciliation).
Droit public des affaires
Les entreprises évoluant dans des secteurs régulés ou réalisant des projets d’infrastructure doivent naviguer dans un environnement de droit public complexe. Nous transformons ces contraintes réglementaires en opportunités en sécurisant vos projets à chaque étape.
Nous intervenons sur l’ensemble des problématiques de droit public : sécurisation des autorisations d’urbanisme et environnementales, structuration et passation de contrats publics (marchés publics, concessions, PPP), conseil en matière de régulations sectorielles.
Contrats de projets
Les projets industriels et d’infrastructures nécessitent une structuration contractuelle rigoureuse pour en assurer le succès et limiter les risques. Nous vous accompagnons dans la rédaction et la négociation de l’ensemble des contrats nécessaires à la réalisation de vos projets complexes.
Notre intervention couvre la structuration juridique des projets (joint-ventures, consortiums), la négociation de contrats de construction clés en main (EPC), de fourniture d’équipements, d’exploitation et de maintenance (O&M).
Droit bancaire et financier
Les acteurs du secteur financier, des établissements traditionnels aux fintechs, évoluent dans un environnement où l’innovation doit composer avec un cadre réglementaire dense et en constante évolution. Nous les accompagnons pour sécuriser leurs projets et naviguer les réglementations clés qui façonnent la finance de demain.
Notre expertise couvre la mise en conformité avec les directives sur les services de paiement (DSP2), la lutte anti-blanchiment (LCB-FT), ainsi que les nouveaux règlements sur les crypto-actifs (MiCA) et la cyber-résilience opérationnelle (DORA). De l’obtention d’agréments auprès des autorités de supervision (ACPR, AMF) à la gestion des contentieux, notre objectif est de fournir un cadre juridique qui protège votre activité tout en soutenant votre innovation.
Droit pénal des affaires
La pénalisation croissante de la vie des affaires expose les entreprises et leurs dirigeants à des risques majeurs. Nous assurons la défense de nos clients à tous les stades de la procédure pénale, qu’ils soient mis en cause ou victimes d’infractions.
Notre champ d’intervention couvre l’ensemble des infractions économiques et financières : atteintes aux biens (escroquerie, abus de confiance), infractions liées au droit du travail ou à l’environnement, cybercriminalité, et infractions de presse.
Capital-risque et accompagnement des startups
L’écosystème de l’innovation nécessite un accompagnement juridique spécifique, adapté aux enjeux de croissance rapide et aux attentes des investisseurs. Nous conseillons les entrepreneurs, les startups et les investisseurs dans le cadre de leurs opérations de financement et de structuration juridique.
Notre accompagnement couvre tout le cycle de vie de la startup : structuration initiale, levées de fonds successives, mise en place de plans d’intéressement (BSPCE, actions gratuites), et préparation aux opérations de croissance externe ou de sortie.
Sécurisez votre développement juridique
Nos experts en droit des affaires sont à votre écoute pour vous accompagner dans tous vos projets juridiques, en conseil comme en contentieux.
Nous contacter